Compagnie spécialisée en théâtre improvisé

Mentions légales

1. Conditions générales d’utilisation du site Tadam.be

Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx), propriétaire du site Tadam.be, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris sur la page d’accueil du site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site. Toute consultation ou encore utilisation du site Tadam.be implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation du site Tadam.be ne confère aucun droit, et ceci quelqu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs. De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le site Tadam.be sont protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée àdes actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site. La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande. En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. ...), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site. D’autre part, la responsabilité de La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.

1.3. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site Tadam.be

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation du site Tadam.be revient entièrement à l’utilisateur. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l’état" sans garantie d’aucune sorte. La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site Tadam.be. L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) ne pourra créer un contexte de garantie.

1.4. Droit applicable - Litiges

Le site Tadam.be est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents. 2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site Tadam.be

2. Contenu

2.1. et contenu audio-visuels

Dans le cadre de la réalisation de l’activité de La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx), le site Tadam.be propose à ses utilisateurs un contenu audio-visuel, tel par exemple l’écoute ou la visualisation de réalisations. Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.

2.2. vers d’autres sites tiers

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ses utilisateurs, le site Tadam.be contient des vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx). Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les disposition légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx).

2.3. Utilisation du livre d’or

L’utilisateur peut être amené à écrire des commentaires en réponses à certains contenus publiés par La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) dans le livre d’or du site Tadam.be. Une modération a posteriori est appliquée sur le livre d’or du site Tadam.be. La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) se réserve le droit de supprimer des commentaires et ce sur base des critères suivants : propos injurieux, à caractère raciste, à caractère sexuel explicite. Il se donne également le droit de supprimer tout commentaire qui ne serait pas signé ou qui ne permettrait pas de contacter l’auteur facilement.

2.4. Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de son activité, La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) est susceptible de recueillir certaines informations nominatives des utilisateurs du site. Ces informations seront exclusivement utilisées par La Compagnie Tadam (valablement représentée par son Président, Gilles Delvaulx) et ne seront aucunement transmises à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 92 sur la protection des données privées, modifiée par la loi du 11 décembre 98, l’utilisateur dispose d’un droit d’accés à ses données personnelles. Tout utilisateur souhaitant accéder à ce droit, est prié d’adresser une demande formulée par écrit à l’adresse tadam [at] Tadam.be. Une suite à cette demande sera donnée endéans les sept jours.

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